CADE Marseille

Que fait le CADE ?

Les juristes spécialisés en droit des étrangers effectuent des diagnostics juridiques
et traitent des demandes individuelles dans les domaines suivant :

[Entrée et séjour en France]

> visas
> premier titre de séjour
> renouvellement du titre de séjour avec ou sans changement de statut
> relèvement d’un arrêté d’expulsion
> abrogation d’un arrêté de reconduite à la frontière
> recours gracieux ou hiérarchiques contre les refus de titre de séjour s’il reste un élément de droit ou de fait nouveau

[Nationalité]

> transcription d’actes d’état civil
> modalités d’accès à la nationalité française
> délivrance d’un certificat de Nationalité Française
> recours gracieux et hiérarchiques contre les refus de naturalisation et de réintégration s’il existe un élément de droit ou de fait nouveau.

ATTENTION :

> Le CADE n’est pas compétent pour les recours contentieux
> Le CADE ne traite pas :
== > le droit d’asile
== > les droits sociaux
== > l’accès au logement

MAIS

effectue les orientations appropriées vers les services habilités à instruire et à octroyer ces droits, et renseigne sur les conditions de séjour exigées pour accéder à certains droits sociaux, toujours pour des situations individuelles.

Toutes les interventions du CADE sont strictement gratuites.

http://www.cade-asso.org

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